Décret BACS : faites de la contrainte réglementaire un levier de performance
Cee.fr, via ingenierie.cee.fr, accompagne les organisations dans la mise en conformité avec le décret BACS, en transformant cette obligation en opportunité d’optimisation énergétique.
De la conception du dispositif à son déploiement opérationnel, nos experts assurent la mise en place d’un système de pilotage performant, conforme aux exigences réglementaires.
Nous vous accompagnons également dans le suivi et l’analyse des indicateurs clés, afin de mesurer les résultats, ajuster les réglages et inscrire les gains dans la durée.
Qu’est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de pilotage des bâtiments afin d’optimiser la gestion des équipements techniques et de réduire durablement les consommations d’énergie.
Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du décret tertiaire, avec lequel il partage un objectif commun : améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Le décret BACS constitue ainsi un levier opérationnel majeur pour atteindre les exigences réglementaires du secteur tertiaire.
L’accompagnement de Cee.fr
Cee.fr, via ingenierie.cee.fr, vous accompagne à chaque étape pour transformer cette obligation réglementaire en véritable opportunité de performance :
Respect du calendrier réglementaire du décret BACS
Optimisation du financement de l’installation des systèmes d’automatisation et de contrôle
Amélioration mesurable des performances énergétiques grâce à une approche globale : ingénierie, pilotage et suivi des indicateurs
Qui est concerné par le décret BACS ?
Le décret BACS s’applique aussi bien aux bâtiments tertiaires neufs qu’aux bâtiments existants.
Il concerne la grande majorité des activités du secteur tertiaire, telles que les bureaux, hôtels, centres commerciaux, ainsi que d’autres établissements accueillant des activités similaires.
L’obligation dépend de la puissance nominale des systèmes techniques installés dans le bâtiment (chauffage, climatisation et/ou ventilation).
Seuils de puissance et échéances réglementaires
Puissance supérieure à 290 kW
Les bâtiments équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation (avec ou sans ventilation associée) doivent être conformes dès 2025.Puissance supérieure à 70 kW
Les bâtiments disposent d’un délai supplémentaire et doivent se mettre en conformité au plus tard en 2027.Puissance inférieure ou égale à 70 kW
Les installations situées en dessous de ce seuil ne sont pas concernées par l’obligation.
Un accompagnement structuré en 3 étapes
Le décryptage de nos experts
Pour mieux comprendre votre assujettissement réglementaire et découvrir les solutions d’accompagnement proposées par Cee.fr, visionnez l’analyse vidéo de nos experts.
Équipez-vous d’une GTB ou d’une GTC pour votre mise en conformité
Les gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent s’appuyer sur des solutions de pilotage technique pour répondre aux enjeux réglementaires et énergétiques.
La GTB (Gestion Technique du Bâtiment) et la GTC (Gestion Technique Centralisée) constituent des leviers efficaces pour structurer cette démarche.
⚠️ Point de vigilance : l’installation d’une GTB seule ne garantit pas automatiquement la conformité au décret BACS. Le système doit répondre à des critères fonctionnels précis (mesure, pilotage, automatisation, analyse).
GTB : une supervision globale à l’échelle du bâtiment
GTC : un pilotage ciblé par lot technique
Les Certificats d’Économies d’Énergie pour financer une GTB performante
Dans le cadre de la mise en conformité avec le décret BACS, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permet de financer l’installation ou l’amélioration d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) au sein des bâtiments tertiaires.
Deux configurations sont éligibles :
L’installation d’un système de GTB neuf
La modernisation ou l’optimisation d’un système de GTB existant
Les conditions d’éligibilité et les modalités de calcul de la prime sont définies dans la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116.
À noter : le simple raccordement d’un bâtiment à une GTB déjà en place ne constitue pas une opération éligible au dispositif.
Exigences techniques à respecter
Le système de GTB installé ou amélioré doit impérativement assurer des fonctions de régulation de classe B ou A, conformément à la norme NF EN 15232-1.
Ces exigences incluent notamment la capacité de monitoring énergétique, indispensable pour le suivi et l’optimisation des performances.
Pilotez vos consommations avec DeltaConso Expert
Cee.fr, via ingenierie.cee.fr, a conçu DeltaConso Expert, un outil de monitoring énergétique dédié à la collecte, à l’analyse et au suivi de l’ensemble de vos données de consommation.
Développée par des ingénieurs et énergéticiens, cette solution vous permet de centraliser vos informations énergétiques, d’identifier les dérives et d’agir efficacement pour améliorer la performance de vos bâtiments.
Grâce à DeltaConso Expert, vous disposez d’un pilotage précis et exploitable, parfaitement aligné avec les exigences du décret BACS, pour suivre vos indicateurs clés et atteindre vos objectifs réglementaires et énergétiques.
