Décret tertiaire : l’expertise Cee.fr à votre service
Atteignez vos objectifs réglementaires et énergétiques grâce à l’accompagnement de Cee.fr, via ingenierie.cee.fr, et à notre solution de monitoring énergétique dédiée.
Une approche combinant ingénierie experte et pilotage par la donnée pour sécuriser votre conformité et inscrire la performance dans la durée.
Bénéficiez d’un accompagnement global et structuré
La réglementation impose aujourd’hui des exigences renforcées pour accélérer la transition énergétique du secteur tertiaire.
Pour répondre efficacement aux obligations du dispositif Éco Énergie Tertiaire (décret tertiaire), Cee.fr, via ingenierie.cee.fr, propose une prestation complète, alliant expertise technique, pilotage réglementaire et suivi opérationnel.
Un pilotage précis et continu de votre performance énergétique
Suivi en temps réel des performances et maîtrise des actions d’économies d’énergie
Collecte automatique des données auprès des distributeurs, fournisseurs d’énergie et de Chorus Pro
Interfaçage avec la plateforme OPERAT pour la transmission des déclarations annuelles obligatoires
Rapports personnalisés automatisés, intégrant les indicateurs clés de performance
Accompagnement par un interlocuteur dédié, connaissant parfaitement votre patrimoine et vos enjeux
Quels bâtiments sont soumis au décret tertiaire ?
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire s’applique aux bâtiments et ensembles immobiliers dès lors que la surface dédiée aux activités tertiaires atteint ou dépasse 1 000 m².
Bâtiments exclusivement tertiaires
Bâtiments à usage mixte
Ensembles de bâtiments
Le secteur tertiaire face aux enjeux d’efficacité et de sobriété énergétique
En 2022, le secteur tertiaire a consommé 265 TWh d’énergie en France, soit 17 % de la consommation nationale, selon le Service de la donnée et des études statistiques (SDES).
Cette consommation représente une dépense annuelle estimée à 24 milliards d’euros.
Dans ce contexte, le décret tertiaire vise à réduire durablement les consommations énergétiques du secteur et à maîtriser les coûts associés, tout en engageant une trajectoire de performance sur le long terme.
Deux voies possibles pour respecter les obligations réglementaires
Les entités assujetties disposent de deux modalités de conformité, à choisir selon leur situation et leur stratégie :
🔁 L’option « consommations relatives » (Crelat)
Cette approche consiste à améliorer la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments par rapport à une année de référence, correspondant à 12 mois consécutifs au choix entre 2010 et 2019.
Les objectifs de réduction sont progressifs :
–40 % à l’horizon 2030
–50 % à l’horizon 2040
–60 % à l’horizon 2050
📉 L’option « consommations absolues » (Cabs)
Cette modalité impose d’atteindre un seuil maximal de consommation d’énergie finale, fixé par le législateur en fonction de la nature de l’activité exercée dans le bâtiment.
Elle s’accompagne d’une obligation annuelle de déclaration des données énergétiques sur la plateforme OPERAT, pilotée par l’ADEME.
La date limite de déclaration de vos consommations 2023 approche
Êtes-vous concerné par le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?
Une échéance est à retenir : le 30 septembre 2024.
Avant cette date, vous devez déclarer vos consommations énergétiques de l’année 2023 sur la plateforme OPERAT, administrée par l’ADEME.
Cette déclaration annuelle est obligatoire pour les bâtiments assujettis et conditionne le suivi de votre trajectoire réglementaire.
Un accompagnement global dédié aux établissements assujettis
Cee.fr, via ingenierie.cee.fr, propose un pilotage complet et structuré pour sécuriser votre conformité au dispositif Éco Énergie Tertiaire et inscrire votre patrimoine dans une trajectoire de performance durable.
Les composantes clés de notre accompagnement
Collecte et structuration des données
Centralisation des données patrimoniales et énergétiques nécessaires au suivi réglementaire.Analyse du périmètre réglementaire
Détermination de l’assujettissement, choix de l’année de référence, calcul des objectifs et évaluation de l’effort restant à réaliser.Suivi des consommations en continu
Récupération automatisée des données de comptage et de consommation en temps réel pour un pilotage précis.Plateforme énergie & reporting réglementaire
Déploiement d’une plateforme de suivi énergétique avec rapports personnalisables intégrant les indicateurs du décret tertiaire.Analyse experte du patrimoine
Exploitation des données par notre Energy Manager, avec recommandations opérationnelles et priorisation des actions.Déclarations OPERAT
Saisie et transmission des consommations annuelles sur la plateforme OPERAT de l’ADEME, en conformité avec les exigences réglementaires.
Pourquoi faire appel aux experts de Cee.fr ?
Cee.fr, via ingenierie.cee.fr, s’appuie sur plus de vingt ans d’expertise en ingénierie et performance énergétique.
Nos équipes rassemblent aujourd’hui une cinquantaine de spécialistes dédiés à l’optimisation énergétique des bâtiments et des patrimoines tertiaires.
Nous intégrons également un outil de monitoring énergétique développé en interne, DeltaConso Expert, parmi les premières solutions interopérables avec la plateforme OPERAT. Cette interconnexion facilite la déclaration réglementaire, le suivi des indicateurs et le pilotage des trajectoires du décret tertiaire.
Déjà plusieurs centaines de clients ont été accompagnés par Cee.fr sur les phases amont du dispositif Éco Énergie Tertiaire, notamment :
la définition de l’année de référence,
la saisie et le suivi des données sur OPERAT,
l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO),
les audits énergétiques,
l’élaboration de plans pluriannuels d’investissement,
la recherche et l’optimisation des aides financières.
Réduisez durablement vos consommations en respectant le décret tertiaire
Se conformer au dispositif Éco Énergie Tertiaire permet de répondre simultanément à trois enjeux majeurs :
environnemental, économique et réglementaire.
En améliorant la performance énergétique de vos bâtiments, vous réduisez l’empreinte carbone, limitez l’utilisation des ressources et diminuez les émissions de gaz à effet de serre (GES), tout en maîtrisant vos coûts d’exploitation.
Les principaux leviers de performance
Optimisation de l’exploitation des équipements et systèmes techniques
Réglages fins, maintenance adaptée et pilotage intelligent pour améliorer les rendements.Mise en place de dispositifs de contrôle et de gestion active
Suivi des consommations, détection des dérives et actions correctives en continu.Adaptation des bâtiments à des usages sobres
Déploiement de solutions telles que la Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pour piloter efficacement les installations.Sensibilisation et implication des occupants
Adoption de bonnes pratiques pour inscrire les économies d’énergie dans la durée.Maîtrise des usages énergétiques spécifiques
Analyse et optimisation des consommations liées aux équipements propres à chaque activité.
